Politique de confidentialité

Cette page décrit les données personnelles traitées par FreelanceConnexion (le site freelanceconnexion.com et l'application app.freelanceconnexion.com), pourquoi, par qui, combien de temps, et comment exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

Mokhtar Boussefsaf, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Enigma Dev, SIRET 882 847 585 00016
1315 chemin du Rousset, 13560 Sénas, France
Contact : contact@freelanceconnexion.com

2. Données traitées et pourquoi

DonnéesPourquoiBase légaleDurée
Compte : email, mot de passe (haché, jamais en clair), téléphone, rôle (client/freelance)Créer et sécuriser le compte, vérifier le téléphone par SMSExécution du contratTant que le compte existe
Connexion avec Google (facultative) : identifiant de compte Google, adresse email, prénom et nomCréer le compte ou s'y connecter sans mot de passe, si vous choisissez « Continuer avec Google »Exécution du contrat, à votre demandeTant que le compte existe
Profil freelance : nom, ville et coordonnées géographiques, SIRET, tarifs, compétences, expérience, portfolio et ses photos, formations, photo de profil (les photos sont enregistrées sans leurs métadonnées, dont la position GPS, retirées à l'envoi)Vérifier l'activité professionnelle (API Sirene), permettre la recherche géolocalisée, présenter le développeur aux clients connectés : le SIRET une fois vérifié, l'email et le téléphone seulement s'il choisit de les montrerExécution du contratTant que le compte existe
Profil client : nom, ville, photo de profil (facultative), et le cas échéant raison sociale et SIRET (facultatifs)Présenter le client aux développeurs — jamais sous son nom complet : prénom et initiale du nom et, pour une entreprise vérifiée, les initiales de sa raison sociale ; ni SIRET, ni email, ni site web ; le téléphone seulement si le client choisit de le montrer —, et vérifier l'entreprise si le client le demande (API Sirene)Exécution du contratTant que le compte existe
Fiche publique d'un développeur : nom ou nom commercial, photo, titre, ville, présentation, compétences, tarifs, disponibilité, travail à distance (« À distance » ou « Sur place uniquement »), taux de réactivité, expérience, réalisations et leurs photos, formations, liens déclarés, badges de vérification et badge Pro, note et avis reçus — jamais l'email, le téléphone ni le numéro de SIRETPermettre au développeur de présenter son activité à qui il le souhaite, par une adresse qu'il partage (lisible sans compte, non proposée aux moteurs de recherche)Intérêt légitime ; opposition à tout moment en coupant son lien depuis son profilTant que le lien est actif et le profil visible dans la recherche ; l'adresse, anciennes adresses comprises, est effacée à la suppression du compte
Avis laissé par un client, sur la fiche publique du développeur évalué : note, commentaire et date, sans le nom de l'auteur ni le titre de la mission. Dans l'application, l'auteur d'un avis est montré en « Prénom N. » s'il est client, en initiales (« J. P. ») et sans le titre de la mission s'il est développeur, sauf pour les deux parties et l'administrationMontrer la réputation du développeur sur sa fiche publiqueIntérêt légitime ; opposition à tout moment depuis son profil (« Afficher mes avis sur les fiches publiques »)Tant que l'avis et la fiche publique sont publiés
Justificatif d'immatriculation (extrait Kbis, avis de situation Sirene ou équivalent) des développeurs, et des clients qui font vérifier leur entrepriseVérifier que l'entreprise existe et qu'elle est bien celle de la personne : document relu par une personne, jamais affiché aux autres utilisateursExécution du contratJusqu'à son remplacement ; détruit à la suppression du compte
Localisation : ville, code postal et, avec votre accord donné au navigateur, position GPS. Dans le profil, « Utiliser ma position précise » enregistre cette position comme lieu du profil, jusqu'à ce que vous le changiez ; pour une mission, « Utiliser ma position » y situe la mission ; dans une recherche, elle ne sert qu'une fois, pour cette recherche, sans être enregistrée dans votre profilRechercher par distance. La position n'est jamais affichée : les autres utilisateurs voient la ville et une distance arrondie au kilomètre, et la position exacte d'une mission n'est jamais transmise aux développeursExécution du contratTant que le compte existe (ville et coordonnées du profil ou de la mission), ou jusqu'à ce que vous les changiez
Notifications et emails : événements de votre compte (invitation, devis, message, avis)Vous prévenir de ce qui demande une actionExécution du contratTant que le compte existe ; effacées à sa suppression. Dans les notifications des autres utilisateurs, le nom de la personne supprimée est remplacé par « Utilisateur supprimé »
Emails d'information sur le service : nouvelles missions de vos domaines (développeurs visibles dans la recherche ; une fois par jour par défaut, au fil de l'eau ou jamais), et au plus trois rappels tant qu'un profil reste incomplet ou qu'aucune mission n'est publiée. Votre choix et la date du dernier envoi sont conservés.Faire connaître les missions à ceux qui peuvent y répondre ; aider à finir son inscription. Désinscription en un clic dans chaque email, sans connexion, ou depuis le profilIntérêt légitime (informer sur le service utilisé)Tant que le compte existe
Missions et candidatures : titre, description, budget, devis échangés, contrats, avisMettre en relation clients et freelances, suivre l'exécution ; garder l'historique et la réputation de chacunExécution du contrat ; après la suppression d'un compte, intérêt légitime (historique et réputation de l'autre partie)Tant que le compte existe ; après sa suppression, conservés sous forme anonymisée. Un avis retiré par la modération est conservé, masqué, six mois, puis effacé
Messages : discussions avant contrat et messagerie du contrat, pièces jointes comprisesÉchanger sur une mission ; preuve de la relation et historique de l'autre partieExécution du contrat, puis intérêt légitime (preuve de la relation et historique de l'autre partie)Effacés cinq ans après leur envoi, une fois qu'aucun contrat n'est en cours (délai de prescription de droit commun) ; si un compte est supprimé avant, ils sont conservés d'ici là sous forme anonymisée
Abonnement Pro : identifiants Stripe (client et abonnement), statut et dates de l'abonnement, date d'acceptation des conditions générales de vente (preuve de l'accord), mois offerts par le parrainage et leur avoir chez Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est reçue ni conservée par FreelanceConnexion.Facturer l'abonnement Pro et tenir la comptabilitéExécution du contrat et obligation légale (comptabilité)Sur la plateforme : statut et identifiants Stripe effacés à la suppression du compte. Factures et paiements : dix ans, conservés par Stripe dans notre compte Stripe (article L123-22 du Code de commerce)
Parrainage : pour un client inscrit avec le lien d'un développeur, le compte de ce développeur et l'état du parrainage (inscrit, premier contrat signé, mois offert). Le développeur voit seulement le prénom et l'initiale du nom du client, et s'il a signé un premier contrat — sans aucun détail sur ce contratAccorder au développeur le mois offert prévu par les conditions générales de vente, et prévenir la fraudeExécution du contrat (programme de parrainage) et intérêt légitime (prévention de la fraude)Tant que les deux comptes existent ; effacé avec le compte du client ou du développeur
Signalements (page « Signaler », lien « Signaler cet avis ») : type de problème, description, page ou compte concernéModérer la plateforme, corriger les dysfonctionnementsIntérêt légitimeEffacés un an après leur traitement ; ceux que vous avez envoyés sont effacés avec votre compte
Date et heure de votre dernière activité sur l'application, visibles des seuls administrateursModération et assistance : savoir si un compte est actif, joindre quelqu'un qui est en ligneIntérêt légitimeRemplacée à chaque visite ; effacée avec le compte
Sécurité : adresse IP, journaux techniques, rapports d'erreur (Sentry)Protéger le service, diagnostiquer les pannesIntérêt légitimeAu plus douze mois

3. Qui reçoit vos données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Seul l'éditeur y a accès, ainsi que les prestataires strictement nécessaires au service :

  • API Sirene (INSEE) (France) : vérification du SIRET des freelances, et des clients qui le demandent.
  • Base Adresse Nationale (service public de l'État, France — api-adresse.data.gouv.fr) : conversion d'une ville ou d'un code postal en coordonnées, et d'une position GPS en commune. Seuls la ville, le code postal ou les coordonnées lui sont transmis, jamais votre identité.
  • Twilio (contrat avec Twilio Ireland Limited ; service Twilio Verify, traité aux États-Unis — voir § 4) : envoi et contrôle du code de vérification par SMS. Votre numéro de téléphone et le code saisi lui sont transmis.
  • Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : paiement de l'abonnement Pro, factures et historique des paiements. Des données peuvent être transférées à Stripe, Inc., aux États-Unis (voir § 4).
  • Google Ireland Limited (Irlande) : uniquement si vous choisissez « Continuer avec Google ». Aucun élément de Google n'est chargé sur nos pages avant ce clic ; en cliquant, vous êtes dirigé vers Google, qui nous transmet votre adresse email, vos prénom et nom et un identifiant de compte. Nous n'avons aucun accès à votre messagerie ni à vos autres données Google, et nous ne transmettons à Google aucune donnée vous concernant. Google peut traiter les données de cette connexion aux États-Unis (voir § 4).
  • Sentry (Functional Software, Inc., États-Unis) : rapport d'erreur, uniquement quand une erreur survient, depuis l'application ou depuis le serveur (page concernée, navigateur, description de l'erreur). Ni suivi de performance, ni suivi de navigation ; le jeton de réinitialisation du mot de passe est retiré des adresses avant l'envoi.
  • o2switch (France) : hébergement du site et de l'application web, et envoi des emails (codes de vérification, notifications, emails d'information).
  • Hostinger International Ltd (Chypre) : hébergement de l'API et de la base de données.
  • OVH SAS (France) : stockage des fichiers envoyés — justificatifs d'entreprise, photos du portfolio, photos de profil, pièces jointes des messages.

La fiche publique d'un développeur, et les avis qui y paraissent sans le nom de leur auteur, sont lisibles par toute personne qui en a l'adresse (voir le tableau ci-dessus).

Vos données peuvent aussi être communiquées à une autorité si la loi l'exige. En cas de cession du service, elles seraient transmises à l'acquéreur, tenu aux mêmes obligations.

4. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires traitent des données aux États-Unis :

  • Twilio : la vérification du téléphone par SMS passe par le service Twilio Verify (verify.twilio.com), traité aux États-Unis ; le contrat est conclu avec Twilio Ireland Limited.
  • Stripe : Stripe Payments Europe peut transférer à Stripe, Inc. (États-Unis) les données de paiement de l'abonnement Pro.
  • Google : uniquement si vous choisissez « Continuer avec Google » ; Google peut traiter les données de cette connexion aux États-Unis.
  • Sentry (Functional Software, Inc., États-Unis) : les rapports d'erreur.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque le prestataire y adhère, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Aucune autre donnée n'est transférée hors de l'UE.

5. Cookies et stockage local

Ni le site vitrine ni l'application ne déposent de cookie, ni de mesure d'audience ou de publicité, et les polices de caractères sont hébergées avec le site. L'application utilise uniquement le stockage local de votre navigateur pour ce qui est indispensable à son fonctionnement (session de connexion, préférences d'affichage comme le bandeau d'installation ou celui d'information sur les cookies, l'heure du dernier code SMS envoyé pour ne pas le renvoyer à chaque rechargement, et, le temps d'une connexion avec Google, les éléments de sécurité de cette connexion). Le site vitrine ne retient que la lecture du bandeau d'information. Le paiement de l'abonnement Pro se fait sur la page sécurisée de Stripe, qui applique sa propre politique de cookies. Le détail, élément par élément, figure sur la page Cookies.

6. Sécurité

  • Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS).
  • Les mots de passe sont enregistrés sous forme hachée et ne peuvent pas être relus.
  • Le SIRET des freelances est vérifié via l'API officielle de l'INSEE avant d'être montré aux clients connectés ; il ne figure jamais sur la fiche publique.
  • Les liens d'accès aux fichiers (justificatifs, pièces jointes) expirent au bout de quelques heures.
  • Changer d'adresse email exige le mot de passe, et coupe les autres sessions ouvertes.

7. Combien de temps vos données sont conservées

Une donnée n'est gardée que le temps de l'usage qui la justifie. Passé ce délai, elle est supprimée ou rendue anonyme.

  • Compte et profil — tant que le compte existe. À sa suppression : effacement réel et immédiat si le compte n'a jamais eu de relation avec un autre utilisateur (aucune mission publiée, invitation, candidature, contrat, avis ni message) ; sinon anonymisation : nom, email, téléphone, ville et position, SIRET, photo, justificatif, portfolio et formations sont effacés, et l'historique reste visible pour l'autre partie sans plus aucune donnée identifiante.
  • Notifications — tant que le compte existe ; effacées à sa suppression. Dans les notifications des autres utilisateurs, le nom de la personne supprimée est remplacé par « Utilisateur supprimé ».
  • Empreinte d'un compte supprimé — trois ans. À la suppression d'un compte anonymisé, nous gardons une empreinte irréversible (un code calculé, dont on ne peut pas retrouver la valeur) de son email, de son téléphone et de son SIRET. Elle sert uniquement à reconnaître une réinscription : le nouveau compte retrouve alors la réputation de l'ancien (avis reçus, taux de réponse et de réactivité), pour qu'une suppression ne serve pas à effacer des avis négatifs. Aucune donnée personnelle ne revient. Base légale : intérêt légitime, la prévention de la fraude à la réputation.
  • Justificatif d'immatriculation — jusqu'à son remplacement, et détruit dès la suppression du compte. Sa validité est d'un an : passé ce délai, un nouveau document est demandé.
  • Codes de vérification — valables 15 minutes pour l'email (vérification de l'adresse, ou confirmation de la suppression d'un compte créé avec Google), 10 minutes pour le SMS ; effacés de nos bases au plus tard 24 heures après leur expiration. Le code SMS est généré et vérifié par Twilio Verify, qui le conserve selon sa propre politique : nous ne le stockons pas.
  • Missions, devis, contrats et avis — tant que le compte existe ; après sa suppression, conservés sous forme anonymisée : ils forment l'historique et la réputation de l'autre partie (intérêt légitime).
  • Messages (discussions avant contrat, messagerie du contrat, pièces jointes) — effacés cinq ans après leur envoi, une fois qu'aucun contrat n'est en cours : c'est le délai de prescription de droit commun. Ils servent de preuve de la relation et d'historique à l'autre partie (intérêt légitime) ; si un compte est supprimé avant, ils sont conservés d'ici là sous forme anonymisée.
  • Avis retiré par la modération — conservé, masqué, six mois, le temps pour son auteur de contester le retrait, puis effacé.
  • Signalements — effacés un an après leur traitement ; ceux envoyés par un compte supprimé sont effacés avec lui.
  • Journaux techniques (rapports d'erreur compris) — au plus douze mois, à des fins de sécurité et de diagnostic.
  • Emails non partis — trente jours. Quand un email ne peut pas être envoyé malgré plusieurs essais, son type, l'adresse visée et la raison de l'échec sont gardés, visibles des seuls administrateurs, le temps de comprendre et de vous joindre autrement.
  • Facturation de l'abonnement Pro — les factures et les paiements sont conservés dix ans par Stripe, dans notre compte Stripe (obligation comptable, article L123-22 du Code de commerce). Sur la plateforme, le statut de l'abonnement et les identifiants Stripe sont effacés à la suppression du compte.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire rectifier, supprimer votre compte (rubrique « Supprimer mon compte » de votre profil, ou par email), en demander la limitation ou vous opposer à un traitement. Vous pouvez aussi recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les faire transmettre à un autre service (droit à la portabilité, article 20 du RGPD).

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès, et désigner la personne chargée de les exécuter (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés »).

Décisions automatisées. Certaines règles s'appliquent automatiquement, sans intervention humaine. La présence d'un développeur dans la recherche dépend de contrôles automatiques : SIRET actif au registre Sirene, recontrôlé chaque mois, et justificatif encore valable ; si l'un d'eux échoue, le profil sort de la recherche et le développeur en est prévenu. Une réinscription avec le même email, le même téléphone ou le même SIRET qu'un compte supprimé depuis moins de trois ans est reconnue automatiquement, et le nouveau compte en reprend la réputation. Les délais et les plafonds prévus par les conditions générales d'utilisation (invitation expirée après 48 heures, devis non envoyé après 72 heures, devis sans réponse après une semaine, nombre de candidatures spontanées) s'appliquent d'eux-mêmes, et les taux de réactivité et de réponse affichés en découlent. Les décisions de modération (retrait d'un contenu, suspension d'un compte) sont toujours prises par une personne. Pour toute décision automatique, vous pouvez demander l'intervention d'une personne, présenter vos observations et la contester en écrivant à contact@freelanceconnexion.com (article 22 du RGPD).

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@freelanceconnexion.com depuis l'adresse de votre compte. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).

9. Modifications

Cette politique est mise à jour à chaque changement dans les données traitées ou les prestataires. En cas de changement important, les utilisateurs inscrits en sont informés par email.