⚠️ À faire relire par un juriste avant mise en ligne réelle (conformité RGPD)

Politique de confidentialité

Cette page décrit les données personnelles traitées par FreelanceConnexion (le site freelanceconnexion.fr et l'application app.freelanceconnexion.fr), pourquoi, par qui, combien de temps, et comment exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

Mokhtar Boussefsaf, auto-entrepreneur (nom commercial Enigma Dev), SIRET 882 847 585 00016
1315 chemin du Rousset, 13560 Sénas, France
Contact : contact@freelanceconnexion.fr

2. Données traitées et pourquoi

DonnéesPourquoiBase légaleDurée
Compte : email, mot de passe (haché, jamais en clair), téléphone, rôle (client/freelance)Créer et sécuriser le compte, vérifier le téléphone par SMSExécution du contratTant que le compte existe
Profil freelance : nom, ville et coordonnées géographiques, SIRET, tarifs, compétences, expérience, portfolio, formations, avatarVérifier l'activité professionnelle (API Sirene), permettre la recherche géolocaliséeExécution du contratTant que le compte existe
Missions et candidatures : titre, description, budget, devis échangés, messagesMettre en relation clients et freelances, suivre l'exécutionExécution du contratTant que le compte existe
Abonnement Pro : identifiant client Stripe, statut et date de l'abonnement. Aucune donnée de carte bancaire n'est reçue ni conservée par FreelanceConnexion.Facturer l'abonnement Pro, gérer un éventuel remboursementExécution du contrat et obligation légale (comptabilité)10 ans pour les pièces comptables (article L123-22 du Code de commerce)
Signalements : type de problème, description, page ou compte concernéModérer la plateforme, corriger les dysfonctionnementsIntérêt légitimeTant que nécessaire à la modération
Sécurité : adresse IP, journaux techniques, erreurs applicatives (Sentry)Protéger le service, diagnostiquer les pannesIntérêt légitimeDurée limitée au diagnostic

3. Qui reçoit vos données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Seul l'éditeur y a accès, ainsi que les prestataires strictement nécessaires au service :

  • API Sirene (INSEE) (France) : vérification du SIRET des freelances.
  • Twilio Ireland Limited (Irlande/UE) : envoi du code de vérification par SMS.
  • Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : paiement de l'abonnement Pro.
  • Sentry (Functional Software, Inc., États-Unis) : détection des erreurs applicatives, à partir des journaux techniques.
  • o2switch (France) : hébergement du site et de l'application web.
  • Hostinger International Ltd (Chypre) : hébergement de l'API et de la base de données.

Vos données peuvent aussi être communiquées à une autorité si la loi l'exige. En cas de cession du service, elles seraient transmises à l'acquéreur, tenu aux mêmes obligations.

4. Transferts hors de l'Union européenne

Sentry (États-Unis) peut traiter les journaux techniques liés à une erreur applicative. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucune autre donnée n'est transférée hors de l'UE dans le cadre du fonctionnement normal du service.

5. Cookies et stockage local

Le site vitrine ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. L'application utilise uniquement le stockage local de votre navigateur pour ce qui est indispensable à son fonctionnement (session de connexion, préférences d'affichage). Le paiement de l'abonnement Pro se fait sur la page sécurisée de Stripe, qui applique sa propre politique de cookies.

6. Sécurité

  • Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS).
  • Les mots de passe sont enregistrés sous forme hachée et ne peuvent pas être relus.
  • Le SIRET des freelances est vérifié via l'API officielle de l'INSEE avant affichage public.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire rectifier, supprimer votre compte (rubrique « Supprimer mon compte » de votre profil, ou par email), en demander la limitation ou vous opposer à un traitement, et en obtenir une copie dans un format lisible.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@freelanceconnexion.fr depuis l'adresse de votre compte. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).

8. Modifications

Cette politique est mise à jour à chaque changement dans les données traitées ou les prestataires. En cas de changement important, les utilisateurs inscrits en sont informés par email.