Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à la souscription de l'abonnement Pro de FreelanceConnexion.
Mokhtar Boussefsaf, auto-entrepreneur exerçant sous le nom commercial Enigma Dev, exploitant la marque FreelanceConnexion.
Adresse : 1315 chemin du Rousset, 13560 Sénas, France
SIRET : 882 847 585 00016
Contact : contact@freelanceconnexion.fr
Les présentes CGV encadrent la vente de l'abonnement Pro aux freelances inscrits sur FreelanceConnexion, souscrit dans le cadre de leur activité professionnelle.
L'abonnement Pro est facturé 29 € par mois, TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA) : le montant débité est donc bien de 29 €, sans taxe ajoutée. Reconduction automatique mensuelle, sans engagement de durée. Il donne accès à un quota mensuel de candidatures spontanées plus élevé que l'offre gratuite (voir la page tarifs pour le détail à jour), à la mise en avant du profil dans la recherche géolocalisée et au badge « Pro vérifié ».
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, par prélèvement mensuel automatique, via la plateforme sécurisée Stripe. FreelanceConnexion ne stocke aucune coordonnée bancaire.
L'abonnement est activé automatiquement dès confirmation du premier paiement par Stripe. Il est résiliable à tout moment depuis l'espace « Gérer mon abonnement » du profil (portail Stripe) : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata.
L'abonnement Pro est souscrit par le freelance dans le cadre de son activité professionnelle : le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, réservé aux achats effectués par un consommateur, ne s'applique en principe pas à cette souscription. Ce point sera confirmé lors de la relecture juridique de ce document.
FreelanceConnexion agit en tant qu'intermédiaire de mise en relation. L'abonnement Pro augmente la visibilité et le quota de candidatures du freelance, sans garantir l'obtention d'une mission.
Le traitement des données liées à l'abonnement (identifiant client Stripe, statut et historique de paiement) est décrit dans la politique de confidentialité.
Pour toute réclamation, contactez contact@freelanceconnexion.fr. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.